Qu’est-ce qu’une habitation conforme à l’affectation de la zone ?
Une habitation conforme à l’affectation de la zone est une habitation sise dans un environnement spécifique. Un environnement réservé à certaines activités. Concrètement, cela signifie que votre habitation est située dans un environnement ou une zone où elle a sa place.
Une habitation conforme à l’affectation de la zone doit par contre remplir certains critères :
- L’occupant doit exercer une activité agricole, au moins à titre complémentaire.
- Le simple exercice d’une activité agricole en guise de loisirs n’est pas valable.
- Il s’agit d’une zone représentée en jaune sur les plans de secteur.
Si l’activité agricole fait défaut et si le plan de secteur renseigne que l’habitation est sise dans une zone agraire, celle-ci est considérée comme étant étrangère à la zone.
Législation et avantages
La législation relative aux habitations conformes à l’affectation de la zone est complètement différente de celle portant sur les habitations étrangères à la zone. En termes de volume, une habitation conforme à l’affectation de la zone est soumise à moins de restrictions qu’une habitation étrangère à la zone.
La limite de 1000 m3 de reconstruction s’applique souvent aux habitations étrangères à la zone, à condition que l’ancienne construction avait ou était réputée avoir fait l’objet d’un permis.
En ce qui concerne les habitation conformes à l’affectation de la zone, les réglementations locales en matière de construction peuvent cependant être invoquées.
Dans le cadre d’une demande de permis, il y a lieu d’indiquer qu’il s’agit d’une exploitation agricole. Pour les extensions, l’offre et la demande sont calculées étant donné que cela peut être considéré comme une extension d’activité professionnelle en dehors des parcs d’activités économiques.
Les étapes
Une habitation conforme à l’affectation de la zone avec Magnus Villas
- Demande des réglementations en vigueur en matière de construction.
- Élaborer un projet sur la base de ces prescriptions et des souhaits du client.
- Les plans sont analysés avec la commune ou la ville concernée.
- La demande de construction est introduite.
- Si l’extension s’avère considérable dès la première phase du projet, celui-ci est également soumis aux autorités locales.
- Introduction de la demande de permis.
Avantage : cette façon de procéder a pour avantage que les remarques des autorités locales peuvent être traitées avant l’introduction de la demande de permis, ce qui permet de respecter le délai de validité normal du permis.
